OKiDO et le règlement européen sur l'IA (AI Act)
La position d'OKiDO au regard de l'AI Act, ce que nous faisons pour respecter nos obligations et ce que cela signifie pour vous en tant que client.
Dernière révision : 25 octobre 2026
Fournisseur d'un système d'IA
Nous développons OKiDO et ses agents IA et les proposons dans l'UE. Les agents fonctionnent sur des modèles d'IA à usage général d'OpenAI et d'Anthropic. Nous n'entraînons ni ne fournissons nous-mêmes de modèles d'IA à usage général.
Risque minimal, de par sa destination
OKiDO est conçu pour exécuter des processus métier. Il n'est pas destiné aux usages à haut risque énumérés à l'annexe III du règlement, comme les décisions d'embauche ou la notation de crédit, et nos conditions et nos modèles de processus le maintiennent dans ce cadre.
Vous décidez où placer les portes d'approbation
Les agents réalisent les étapes répétitives d'un processus conçu par votre équipe. Vous choisissez quelles actions nécessitent une approbation, et un agent ne peut jamais franchir une porte d'approbation : seule une personne le peut.
Où en est l'AI Act
L'AI Act s'applique par étapes. En juillet 2026, l'UE a adopté l'omnibus numérique sur l'IA (règlement (UE) 2026/1744), qui a reporté les dates relatives au haut risque. Les dates ci-dessous sont celles du règlement tel que modifié.
- 2 février 2025En vigueur
Les pratiques interdites en matière d'IA sont proscrites. Les fournisseurs et les déployeurs doivent favoriser la maîtrise de l'IA au sein de leur personnel (article 4, assoupli en juillet 2026 en une obligation de prendre des mesures pour la favoriser).
- 2 août 2025En vigueur
Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général, comme les modèles sur lesquels fonctionnent les agents d'OKiDO.
- 2 août 2026En vigueur
Obligations de transparence (article 50) : les personnes doivent savoir lorsqu'elles ont affaire à une IA, et les contenus générés par l'IA doivent être marqués.
- 2 décembre 2026Prochaine étape
Fin du délai de grâce pour le marquage dans un format lisible par machine des contenus générés par l'IA par des systèmes déjà mis sur le marché avant août 2026.
- 2 décembre 2027À venir
Obligations applicables aux systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III, comme le recrutement, l'évaluation des travailleurs, la notation de crédit et l'éducation. Initialement prévues le 2 août 2026.
- 2 août 2028À venir
Obligations applicables à l'IA à haut risque intégrée dans des produits réglementés (annexe I), comme les dispositifs médicaux et les machines. Initialement prévues le 2 août 2027.
Ce qui s'applique à OKiDO, et comment nous nous y conformons
Voici les obligations qui s'appliquent à nous en tant que fournisseur d'OKiDO, ainsi que celles que nous respectons volontairement parce qu'elles rendent OKiDO plus sûr pour les activités réglementées.
Article 5
Aucune pratique interdite
OKiDO ne reconnaît pas les émotions, ne catégorise pas les personnes à partir de données biométriques, ne pratique pas la notation sociale et ne manipule pas les comportements. Les agents agissent uniquement sur des étapes de processus que vous définissez. Nous vérifions chaque nouvelle fonctionnalité au regard de l'article 5 avant sa sortie.
Article 50, paragraphe 1
Transparence envers les personnes
Les messages que nos agents envoient à des personnes, par e-mail ou par notification, indiquent qu'ils ont été rédigés par un agent IA. Dans votre espace de travail, chaque commentaire et chaque modification d'un agent portent le nom de l'agent. Les liens d'exécution partagés et les formulaires publics indiquent les étapes réalisées par un agent.
Article 50, paragraphe 2
Marquage des contenus générés par l'IA
Les documents et fichiers créés par nos agents portent un marqueur lisible par machine indiquant qu'ils ont été générés par l'IA, et enregistrent l'exécution et l'étape qui les ont produits.
Articles 14 et 26 (à titre volontaire)
Contrôle humain
Dans une exécution, les portes d'approbation ne peuvent être franchies que par une personne connectée. Pour chaque agent, projet, outil et application connectée, vous choisissez quelles actions nécessitent une approbation. L'envoi d'e-mails, l'invitation de personnes, la suppression de tâches et le lancement d'exécutions nécessitent une approbation par défaut. Vous pouvez mettre un agent en pause, ou arrêter toutes ses exécutions, d'un seul interrupteur.
Articles 12 et 26, paragraphe 6 (à titre volontaire)
Journaux
Chaque action d'un agent est enregistrée : l'outil utilisé, ses entrées et son résultat, la personne qui l'a approuvée et le modèle qui l'a exécutée. Les journaux d'audit ne peuvent être ni modifiés ni supprimés depuis l'application et sont conservés deux ans. Les propriétaires et les administrateurs peuvent les exporter en CSV ou JSON.
Article 3, point 12, et article 25
Destination
La destination d'OKiDO est publiée ci-dessous et fait partie de nos conditions d'utilisation. Les modèles de processus qui concernent des personnes, comme le recrutement, l'onboarding des collaborateurs ou les revues qualité, sont conçus pour que l'agent prépare et qu'une personne décide. L'agent ne classe, ne note ni ne rejette les personnes.
Article 4
Maîtrise de l'IA
Notre documentation explique ce que les agents peuvent et ne peuvent pas faire, comment fonctionnent les approbations et comment lire le journal. Chaque client peut réserver un onboarding et une formation gratuits.
Articles 53 à 55 (fournisseurs de modèles)
Les modèles sous-jacents
Les agents d'OKiDO fonctionnent sur des modèles d'OpenAI et d'Anthropic. En tant que fournisseurs de modèles d'IA à usage général, ils assument les obligations liées à ces modèles, et tous deux ont signé le code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général de l'UE.
RGPD
Vos données et les modèles
Les contenus envoyés à OpenAI et à Anthropic servent uniquement à produire la réponse. Selon leurs conditions d'API, ils ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles, et nous n'entraînons pas non plus de modèles sur vos contenus. Tous deux figurent dans la liste des sous-traitants ultérieurs.
Déclaration de destination
Cette déclaration définit la finalité prévue (destination) d'OKiDO au sens de l'article 3, point 12, de l'AI Act. Elle fait partie de nos conditions d'utilisation.
1. Destination
OKiDO est destiné à structurer, exécuter, suivre et auditer des processus métier. Ses agents IA sont destinés à réaliser des étapes définies dans des processus conçus par le client : collecter et organiser des informations, préparer des brouillons et des synthèses, mettre à jour des enregistrements dans des applications connectées et transmettre le travail à la personne responsable pour vérification ou approbation.
2. Usages en dehors de la destination
OKiDO n'est pas destiné à servir, et ne doit pas servir, de fondement unique ou déterminant pour :
- le recrutement ou la sélection de personnes, y compris le tri, le classement ou l'évaluation de candidats à un emploi ;
- les décisions relatives à la promotion, au licenciement, à la rémunération ou à d'autres conditions de travail, l'attribution de tâches sur la base du comportement ou des caractéristiques personnelles d'une personne, ou le suivi et l'évaluation des performances ou du comportement de travailleurs pris individuellement ;
- l'évaluation de la solvabilité de personnes physiques, la tarification de l'assurance-vie ou de l'assurance maladie de personnes physiques, ou les décisions d'éligibilité à des prestations publiques ou à des services essentiels ;
- l'admission, l'évaluation, la notation ou la surveillance d'examens dans l'éducation et la formation professionnelle ;
- l'identification ou la catégorisation biométrique, la reconnaissance des émotions, les activités répressives, la migration, l'asile et le contrôle aux frontières, ou l'administration de la justice et les processus démocratiques ;
- les composants de sécurité dans la gestion et l'exploitation d'infrastructures critiques.
Un client qui utilise OKiDO à l'une de ces fins agit en dehors de la destination d'OKiDO. En vertu de l'article 25 de l'AI Act, ce client peut devenir le fournisseur d'un système d'IA à haut risque pour cet usage, avec les obligations qui en découlent.
3. Contrôle humain
Le résultat produit par un agent est une proposition au sein d'un processus dont une personne est responsable. Les portes d'approbation, les responsables nommément désignés et le journal font partie du fonctionnement d'OKiDO, et doivent être maintenus dans tout processus dont le résultat affecte une personne.
4. Pratiques interdites
OKiDO ne doit être utilisé pour aucune pratique interdite par l'article 5 de l'AI Act.
Ce que cela signifie pour vous
Lorsque vous utilisez OKiDO dans votre entreprise, vous êtes un déployeur au sens du règlement. Pour les processus qui relèvent de la destination d'OKiDO, vos obligations sont légères. Voici ce qui s'applique, et ce qu'OKiDO vous apporte pour chaque point.
Article 4
Maîtrise de l'IA
Votre obligation
Prendre des mesures pour que les personnes qui pilotent des processus assistés par l'IA comprennent ce que fait l'IA, où elle peut se tromper et comment la superviser.
Ce qu'OKiDO vous apporte
Notre documentation, ainsi que l'onboarding et la formation gratuits, couvrent les agents, les approbations et le journal.
Article 50, paragraphe 4
Transparence
Votre obligation
Si vous publiez sans relecture humaine des textes générés par l'IA dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, ou si vous publiez des hypertrucages (deepfakes), indiquez que l'IA les a produits.
Ce qu'OKiDO vous apporte
Placez une porte d'approbation avant tout ce que vous publiez, et le journal montre qu'une personne l'a vérifié. Les messages que les agents envoient à des personnes portent automatiquement la mention IA.
Articles 25 et 26, à partir du 2 décembre 2027
Usages à haut risque
Votre obligation
Si vous utilisez l'IA à une fin à haut risque, comme le tri de candidats ou l'évaluation du personnel, des obligations bien plus lourdes s'appliquent : contrôle humain, conservation des journaux pendant au moins six mois, information des travailleurs et, en tant que fournisseur, une évaluation de la conformité.
Ce qu'OKiDO vous apporte
OKiDO n'est pas destiné à ces usages. Si un processus les touche, laissez la décision à une personne et limitez l'agent à la préparation. Nos portes d'approbation et nos journaux vous aident dans tous les cas.
RGPD
Données personnelles
Votre obligation
Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles présentes dans vos processus. Nous les traitons pour votre compte.
Ce qu'OKiDO vous apporte
Notre accord de traitement des données et la liste de nos sous-traitants ultérieurs sont publiés. OKiDO ne prend pas de décisions automatisées concernant des personnes qui produisent des effets juridiques ou les affectent de manière significative de façon similaire.
Étapes concrètes pour adopter OKiDO
- 1
Vérifiez chaque processus une fois.
Utilisez l'autodiagnostic. Les opérations courantes (onboarding, clôture mensuelle, incidents, livraison, validation) relèvent du risque minimal. Signalez tout ce qui touche au recrutement, à l'évaluation du personnel, au crédit ou aux services essentiels.
- 2
Confiez les décisions concernant des personnes à des personnes.
Si un processus touche un domaine à haut risque, laissez l'agent collecter, planifier et rédiger, et laissez une personne nommément désignée décider après un véritable examen.
- 3
Placez une porte d'approbation avant tout ce qui sort de votre organisation.
Offres, factures, avis, rapports : une étape d'approbation humaine avant diffusion coûte peu, et le journal montre alors qu'une personne a vérifié.
- 4
Désignez de vrais responsables.
Les responsables doivent être des personnes qui ont autorité sur le résultat, pas une boîte mail partagée.
- 5
Informez votre équipe.
Avant la mise en service d'un processus, expliquez quelles étapes un agent exécute, et orientez chacun vers la documentation.
- 6
Vérifiez à nouveau quand les choses changent.
Refaites l'autodiagnostic lorsque vous ajoutez des modèles de processus, des agents ou des applications connectées. Nous mettons à jour cette page lorsque le règlement ou ses lignes directrices évoluent.
Vérifiez vos processus en deux minutes
Cochez ce que fait un processus et découvrez son niveau de risque probable selon l'AI Act, les obligations qui en découlent et les dates applicables. Sans inscription.
Qui est responsable de quoi
Au titre du règlement, les responsabilités sont réparties tout au long de la chaîne. Voici ce qui incombe à chacun lorsque vous exécutez vos processus sur OKiDO.
| Sujet | Fournisseur du modèle | OKiDO | Vous |
|---|---|---|---|
| Obligations relatives aux modèles d'IA à usage généralArticles 53 à 55 | Responsable | Utilise des fournisseurs de modèles signataires du code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général | Aucune obligation |
| Pratiques interditesArticle 5 | Garde-fous intégrés au modèle | Aucune fonctionnalité interdite ; nouvelles fonctionnalités vérifiées | Ne met pas en place d'usages interdits |
| Destination et classificationArticles 3, 6 et 25 | Aucune obligation | Responsable | Classe ses propres processus ; responsable de tout usage en dehors de la destination |
| TransparenceArticle 50 | Marquage dans le modèle lorsqu'il est disponible | Mentions IA et marquage lisible par machine | Laisse les mentions IA activées ; vérifie ce qu'il publie |
| JournauxArticles 12 et 26, paragraphe 6 | Aucune obligation | Journaux, conservation de deux ans, export | Conserve les exports plus longtemps si ses propres règles l'exigent |
| Contrôle humainArticles 14 et 26, paragraphe 2 | Aucune obligation | Portes d'approbation, règles d'approbation, commandes de pause et d'arrêt | Responsable |
| Maîtrise de l'IAArticle 4 | Aucune obligation | Documentation, onboarding et formation | Responsable |
| Données personnellesRGPD | Sous-traitant ultérieur | Sous-traitant, dans le cadre de notre accord de traitement des données | Responsable du traitement |
Notre propre usage de l'IA
Nous nous appliquons les mêmes règles. L'audit des opérations proposé sur ce site est un entretien mené par une IA, et il l'indique. Nos articles de blog et nos newsletters sont rédigés avec l'IA et relus par notre équipe avant publication.
Les questions que l'on nous pose sur l'AI Act
OKiDO respecte les obligations qui lui incombent en tant que fournisseur d'un système d'IA à risque minimal : aucune pratique interdite, transparence envers les personnes qui ont affaire à nos agents et marquage des contenus générés par l'IA. Nous proposons aussi un contrôle humain et des journaux que le règlement n'exige que pour les systèmes à haut risque. Il n'existe pas de certificat officiel pour les systèmes d'IA hors de la catégorie à haut risque : c'est donc par cette page et nos journaux que nous le démontrons.
Non. La destination d'OKiDO est l'exécution de processus métier, qui ne figure pas sur la liste des usages à haut risque de l'annexe III. Un usage devient à haut risque si OKiDO sert de fondement déterminant, par exemple, pour un recrutement ou l'évaluation du personnel. Cela sort de notre destination, et nos conditions le précisent.
OKiDO vous fournit les contrôles et les preuves : portes d'approbation, mentions IA, journaux et exports. La conformité d'un processus donné dépend de la façon dont vous l'utilisez, c'est pourquoi l'autodiagnostic examine un processus à la fois. La classification de vos propres processus reste de votre ressort.
Oui, si c'est un agent IA qui l'envoie. OKiDO ajoute la mention aux messages envoyés par nos agents, vous n'avez donc pas à y penser. Un brouillon qu'une personne relit et envoie elle-même est son propre message.
Non. Les contenus envoyés à OpenAI et à Anthropic servent à produire la réponse. Selon leurs conditions d'API, ils ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles, et nous n'entraînons pas de modèles sur vos contenus.
Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les dates relatives au haut risque au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I), et a assoupli l'obligation de maîtrise de l'IA. Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent toujours à compter du 2 août 2026.
Documents associés
- Conditions d'utilisation
- Politique de confidentialité
- Accord de traitement des données
- Sous-traitants ultérieurs
Avertissement juridique
Cette page présente notre évaluation d'OKiDO au regard du règlement (UE) 2024/1689 (le règlement européen sur l'IA, ou AI Act), tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744, ainsi que les fonctionnalités qu'OKiDO fournit pour soutenir votre propre conformité. Il s'agit d'une information, et non d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas votre propre évaluation en tant que déployeur, ou en tant que fournisseur si vous utilisez OKiDO en dehors de sa destination. Nous révisons cette page au moins une fois par trimestre et chaque fois que le règlement, ses lignes directrices ou les normes harmonisées évoluent.
Pour toute question, ou pour demander nos journaux ou notre accord de traitement des données : [email protected]